Sauf convention contraire, les honoraires de l’avocat se composent d’un honoraire calculé au taux horaire convenu, majoré d’un honoraire sur résultat pour les dossiers dont l’enjeu est évaluable en argent, ainsi que pour les dossiers pour lesquels l’avocat et le client ont défini un (des) objectif(s) à atteindre.
1. Honoraire calculé au taux horaire
Chaque prestation effectuée par l’avocat est facturée au taux de base convenu avec le client à l’ouverture du dossier ; le taux horaire des avocats du cabinet LEXMIND varie entre 100,- et 250,- euros l’heure suivant l’expérience, la spécialisation de l’avocat choisi et la complexité du dossier.
Les prestations sont facturées sur base du relevé quotidien des activités de l’avocat (timesheet) que celui-ci tient à tout moment à la disposition du client ; les prestations comprennent notamment l’étude des dossiers, les recherches, les consultations verbales ou écrites, les entretiens téléphoniques et correspondances, les réunions, les expertises, la rédaction et la préparation des notes d’audience, requêtes, citations, conclusions, mémoires et autres actes de procédure, les déplacements et comparutions aux audiences, le temps d’attente et les plaidoiries, les différentes démarches habituelles, etc.
Le taux de base est majoré de 50% pour toutes prestations urgentes, c’est-à-dire pour les prestations qui doivent être effectuées en dehors des heures normales de bureau ou le week-end, ainsi que pour les prestations qui nécessitent une disponibilité immédiate.
Le taux de base est indexé au 1er janvier de chaque année sur base de l’indice des prix à la consommation du mois de décembre précédent l’ouverture du dossier.
2. Honoraire complémentaire sur résultat
Outre l’honoraire obtenu sur base du taux horaire, le client alloue à l’avocat, pour les dossiers dont l’enjeu est évaluable en argent, un honoraire sur résultat (success fee) consistant en un pourcentage des montants obtenus et/ou des pertes évitées en principal et intérêts, majorés des amendes, pénalités ou accroissements éventuels.
Sauf accord contraire, ce pourcentage est calculé comme suit :
- jusqu’à 50.000,- euros : 10%
- de 50.000,- à 200.000,- euros : 8%
- de 200.000,- à 700.000,- euros : 6%
- de 700.000,- à 1.200.000,- euros : 4%
- au-delà de 1.200.000,- euros : 2%
Ces pourcentages sont appliqués à la somme totale obtenue par addition :
- des montants auxquels la(es) partie(s) adverse(s) renonce(nt) ;
- des montants demandés par la(es) partie(s) adverse(s) et dont elle(s) est (sont) déboutée(s) ;
- des montants payés par la(es) partie(s) adverse(s) ou au paiement desquels elle(s) est (sont) condamnée(s).
L’honoraire de résultat est réduit de moitié, si en dehors de toute négociation, le paiement a lieu avant introduction de la procédure, ainsi que sur les sommes qui ne peuvent définitivement plus être récupérées en raison de l’insolvabilité du débiteur.
Si l’affaire n’est pas évaluable en argent, l’honoraire de résultat fait l’objet d’une convention particulière prévoyant une augmentation du taux horaire en cas de réalisation d’un ou de plusieurs des objectifs poursuivis par le client ; aucun honoraire de résultat n’est porté en compte si aucun des objectifs poursuivis par le client n’est satisfait.
S’il est mis fin à l’intervention de l’avocat avant que l’honoraire de résultat ne puisse être calculé, celui-ci demeurera dû et sera calculé ultérieurement sur base du résultat obtenu par le client ou par son nouveau conseil.