LEXMIND a développé une expérience particulière dans l’assistance d’entreprises, d’investisseurs et d’entrepreneurs actifs dans le secteur hôtelier et de la restauration, le secteur appelé HORECA (Hôtel-Restaurant-Café) en Belgique.
Nos avocats sont en mesure de vous assister dans le développement de tout projet HORECA, notamment au niveau de :
- l’acquisition, la vente ou la prise en location des immeubles requis au développement de votre projet;
- la planification et l’organisation des travaux d’aménagement, notamment du point de vue des autorisations administratives et des contraintes urbanistiques, le cas échéant en collaboration avec votre architecte et vos entrepreneurs ;
- la négociation et la conclusions des accords de partenariat requis, tels que contrat de franchise, contrat d’approvisionnement, contrat de brasserie, etc.;
- l’obtention et la structuration des crédits et financements nécessaires à la mise sur pied de votre projet ;
- le règlement de toutes questions relatives au recrutement, à l’engagement, à la gestion et au licenciement de personnel ;
- la gestion des problématiques fiscales, notamment en terme de TVA, d’impôts sur le revenu, d’accises et d’impôts locaux ;
- le choix de la structure juridique la mieux adaptée à l’hébergement de votre projet ;
- le règlement de toutes questions relatives aux autorisations administratives requises, notamment en matière de denrées alimentaires, de patente, d’occupation de l’espace public, de nuisance sonores et olfactives, etc. ;
- la protection des éléments distinctifs de votre projet, tels que marque, dénomination commerciale, site Web, etc. ;
LEXMIND vous assiste également à l’occasion de toute restructuration, renégociation de contrats, cession d’établissement, de fonds de commerce ou d’actions de sociétés, ainsi que dans le règlement des différends que vous pourriez rencontrer dans vos activités, en privilégiant le règlement amiable et la conciliation, et en recourant au besoin aux procédures judiciaires et administratives susceptibles de protéger et défendre vos intérêts.
LEXMIND est régulièrement consultée dans des transactions impliquant des hôtels, des espaces de jeu ou de bien-être, des bars, restaurants et discothèques, des franchiseurs et des établissements franchisés, des agents et des compagnies de voyage, etc.