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About Sébastien Miesse

Avocat au barreau de Bruxelles depuis 2002, Sébastien MIESSE est licencié en droit de l’Université catholique de Louvain-la-Neuve avec grande distinction et titulaire d’un diplôme d’études spécialisées en droit économique attribué par la même université. Avec son équipe, composée des avocats Anthony VAN BEVER et Adam AOUAD, Sébastien se consacre au droit des affaires, notamment au droit commercial, au droit des sociétés et au droit des assurances. More about Sebastien ...

Indexation des loyers en 2023

Indexation des loyers en 2023

Pour lutter contre les conséquences financières de la crise énergétique et inflationniste, les gouvernements régionaux ont pris des mesures en vue de limiter l’indexation des loyers des baux de résidence principale en 2023. En Flandre, une restriction a été introduite pour les indexations du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023 inclus. Le loyer des...

By Sébastien Miesse avril 18, 2023
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Covid-19 : fermeture des bars en région de Bruxelles-Capitale

Covid-19 : fermeture des bars en région de Bruxelles-Capitale

L'Arrêté du Ministre-Président de la région de Bruxelles-Capitale de ce 7 octobre ordonne à partir du 8 octobre 2020 la fermeture des bars et cafés pour une durée d'un mois, jusqu'au 9 novembre 2020 inclus, dans le cadre de la lutte contre la propagation du SARS-COV-2. (voir l'Arrêté)   Sont visés par la fermeture, les...

By Sébastien Miesse octobre 8, 2020
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Covid-19 : Le tenancier, le scientifique et le ministre

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Le secteur HORECA est durement affecté par la crise sanitaire. Après avoir été contraint de fermer ses portes, le 14 mars 2020, le secteur a pu reprendre ses activités à compter du 8 juin 2020 moyennant le respect de strictes contraintes imposées par un arrêté ministériel du 5 juin 2020 (MB 5/06/2020, éd. 4), à...

By Sébastien Miesse septembre 30, 2020
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Covid-19 : Prime pour le secteur de l’événementiel

Covid-19 : Prime pour le secteur de l’événementiel

Dans le cadre des mesures de lutte contre l'impact de la Covid-19, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a décidé, ce 17 septembre 2020, d’allouer une aide aux secteurs de l’événementiel, du monde de la nuit, du tourisme et de la culture par la mise en place d’une nouvelle prime. La prime vise à...

By Sébastien Miesse septembre 20, 2020
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Bail commercial de courte durée en Région wallonne

Bail commercial de courte durée en Région wallonne

Le 14 mars 2018, la Parlement wallon a adopté un projet de décret qui met en place, en Région Wallonne, un bail commercial de courte durée. Tout comme cela a été mis en place en Flandre par un décret du 17 juin 2016, le législateur wallon entend prendre en considération le développement des magasins "pop-up"...

By Sébastien Miesse mars 29, 2018
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