LEXMIND, en sa qualité de responsable du traitement de données à caractère privé, attache une grande importance à la protection et au respect de vos données personnelles et à la confidentialité des échanges.
La présente politique de confidentialité, qui s’applique au cabinet d’avocats LEXMIND et à son site internet, accessible notamment sous les url www.lexmind.eu, www.lexmind.be, www.lexmind.pl, www.lexmind.es, www.lexmind.co, vise à vous informer de :
- la manière dont sont collectées et traitées vos données à caractère personnel, c’est-à-dire toutes les données étant susceptibles de vous identifier;
- quels sont vos droits concernant ces données ;
- qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- à qui ces données sont transmises ;
- la politique du site en matière de fichiers « cookies ».
Cette politique de confidentialité complète les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique en matière de cookie que vous pouvez consulter aux adresses suivantes :
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
- licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
- finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ;
- minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
- conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé ;
- intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément à l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
- l’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
- le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
- le traitement répond à une obligation légale ;
- le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
- le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
Les données à caractère personnel collectées par LEXMIND sont les suivantes :
- vos données d’identification (nom, prénoms, titre, état civil, nationalité, adresse mail, date de naissance, domicile, société, employeur, département, fonction, position, numéro de téléphone et de fax, adresse professionnelle et/ou privée, carte d’identité, numéro national, numéro de TVA) ;
- vos données bancaires (informations de carte de crédit, IBAN et BIC/SWIFT) ainsi que les détails de facturation ;
- vos préférences personnelles (tels que langue préférée, domaines d’intérêts, adhésions, secteur d’activités, etc.) ;
- nos échanges de communications (par email ou autre) ;
- à l’occasion de la consultation de notre site, votre adresse IP, la date et l’heure de votre accès, les données de localisation, les pages que vous avez consultées sur notre site, le type de navigateur, la plate-forme et/ou le système d’exploitation que vous utilisez, le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour trouver notre site, vos préférences de navigation ;
- les informations collectées dans le cadre des dossiers : ces informations peuvent inclure les données à caractère personnel d’autres personnes physiques. En notre qualité d’avocats, nous sommes soumis à l’obligation du secret professionnel et LEXMIND est donc exempte d’informer les personnes concernées du traitement de leurs données.
- toute autre donnée que vous nous communiqueriez.
Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans nos systèmes informatiques une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
Vos données seront conservées durant 5 ans à compter du dernier échange client-avocat.
Les données que nous recueillons sont utilisées :
- aux fins de la prestation des services juridiques pour lesquels vous nous avez missionnés ;
- aux fins du respect des obligations légales, notamment en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux ;
- aux fins de vous tenir informé des dernières actualités juridiques pertinentes pour votre activité via nos newsletters et invitations à nos séminaires, garder notre base de données à jour, utiliser les informations que vous nous avez fournies pour mieux vous connaître, vous comprendre et améliorer notre offre de services et nos mailings ;
- aux fins de facturation, d’administration et autres finalités.
En règle générale, LEXMIND ne partage pas vos données à caractère personnel avec des tiers. Dans certains cas spécifiques, LEXMIND pourrait être amenée à les partager, par exemple :
- dans le cadre de la prestation de nos services juridiques, avec des autorités officielles, avocats, experts, huissiers, notaires, etc., en Belgique ou à l’étranger, conformément aux instructions du client ;
- pour une question d’organisation interne, avec d’autres associés, collaborateurs et employés de LEXMIND avec lesquels nous travaillons conjointement pour exécuter la mission juridique que vous nous avez confiée ;
- lorsque cela s’avère utile ou nécessaire, avec des sous-traitants qui traitent en notre nom pour accomplir certaines missions de traitement de données, telle l’organisation de campagnes de mailings ou d’évènements, ou avec des fournisseurs de services informatiques, d’hébergement et de communication ;
- lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire pour (i) répondre à toute réclamation à l’encontre de nos prestataires, (ii) se conformer à toute demande judiciaire, (iii) faire exécuter tout contrat conclu avec nos membres, (iv) en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne.
Pour des raisons techniques, LEXMIND peut être amenée à partager des données avec les prestataires suivants : BLUEHOST (hébergeur de notre site), VCITA (solution de contact, de prise de rendez-vous, etc.), LIVECHAT (solution de chat en ligne), GOOGLE Analytics (solution de mesure d’audience), COOCKIEBOT (solution de gestion des coockies), STRIPE et PAYPAL (solution de paiement en ligne) ; le cas échéant, le partage de données est limité aux informations nécessaires à la réalisation du service sollicité auprès de l’un de ces prestataires.
Vos données personnelles sont conservées sur le territoire de l’Union européenne ; nous ne transférons vos données vers un pays non membre de l’Union européenne qu’à la condition que ce pays assure un niveau de protection équivalent à celui dont vous pouvez bénéficier dans votre pays de résidence.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l’avocat que vous avez chargé d’une mission au sein de LEXMIND ou, à défaut, l’association d’avocats LEXMIND, établie 363, avenue Louise à 1050 Bruxelles – Belgique, inscrite à la BCE sous le n° … et représentée par son gérant, Me Sébastien MIESSE.
Pour toute question relative à la politique de confidentialité de LEXMIND ou à l’exercice de vos droits concernant vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse : privacy@lexmind.eu, ou par téléphone au +32 2 648.80.00
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Vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou, dans certains cas, demander la suppression des données vous concernant ; si vous disposez d’un espace personnel sur notre site, vous disposez du droit d’en demander la suppression.
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Pour exercer vos droits, vous devez nous contacter exclusivement par l’entremise de l’adresse mail suivante : privacy@lexmind.eu.
Votre demande doit être accompagnée d’une preuve de votre identité pour des raisons de sécurité et afin d’éviter les accès non autorisés et les usages inappropriés des données à caractère personnel.
LEXMIND traitera votre demande dans un délai maximum d’un mois.
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Pour plus d’information sur notre politique en matière de cookie, nous vous renvoyons à notre Cookie Policy, accessible via le lien : http://bit.ly/Lexmind-Cookie, qui complète la présente politique de confidentialité.
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse suivante : http://bit.ly/Lexmind-Privacy
LEXMIND se réserve le droit de la modifier à tout moment notamment afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur ; par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
La dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 27 juillet 2018.
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